Politique de remboursement de Quant AI

Cette politique s'applique aux abonnements, aux formules et aux achats ponctuels de contenus payants effectués via Quant AI.

Nous vous recommandons de la consulter avant de présenter une demande de remboursement. En cas de contradiction entre d'autres accords et la présente politique sur les questions de remboursement, celle-ci prévaut.

1. Champ d'application et principes généraux

Nous examinons les demandes de remboursement sur une base légale, raisonnable et nécessaire, en tenant compte de l'état de la commande, de l'exécution du service et des exigences du canal de paiement.

• Les remboursements ne concernent que les commandes effectivement réglées. Les essais gratuits, les avantages offerts et les autres prestations sans frais ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.
• Si votre demande concerne un problème de produit ou une indisponibilité du service, nous commençons par examiner la situation et, lorsque cela est possible, nous vous proposons une correction ou une solution alternative avant d'envisager un remboursement.
• Nous prenons actuellement en charge les achats effectués via l'App Store d'Apple, Google Play et le paiement en ligne. Chaque canal applique ses propres règles et procédures ; les achats effectués via une boutique d'applications relèvent également de la procédure de remboursement de cette boutique.
• Pendant le traitement d'un remboursement, les canaux de paiement (Apple, Google ou Stripe, par exemple) peuvent exiger un examen, une vérification ou une confirmation complémentaires. Le traitement final dépend de leurs règles.

2. Cas ouvrant droit à remboursement

• Un remboursement inconditionnel unique peut être demandé dans les 7 jours suivant le paiement d'un abonnement ou d'une formule. Chaque compte peut en bénéficier une fois.
• Les prélèvements en double ou erronés, y compris les abonnements en double sur un même compte, donnent lieu au remboursement du montant concerné après vérification.
• Les commandes payées qui n'ont pas été activées comme convenu, ou les services restés indisponibles sans pouvoir être rétablis dans un délai raisonnable.
• Toute autre situation dans laquelle un remboursement est exigé par la loi ou la réglementation applicable.

Sauf lorsque la loi l'exige ou lorsqu'un double prélèvement ou un prélèvement erroné est confirmé, les demandes présentées plus de 7 jours après le paiement ne sont en principe pas éligibles. Si un service remboursable a été partiellement utilisé, la partie utilisée n'est pas remboursée au prorata : seule la partie restante éligible est remboursée, par la voie de paiement d'origine.

Lorsque la loi locale vous accorde un droit de rétractation ou de résiliation, vous pouvez l'exercer en plus de la présente politique. À titre d'exemple, les consommateurs de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni disposent en principe de 14 jours pour se rétracter d'un service numérique ; si vous nous demandez de commencer à fournir le service immédiatement, vous pouvez perdre ce droit une fois la prestation commencée, dans la mesure permise par la loi.

3. Cas non remboursables

• L'impossibilité d'utiliser le service pour des raisons propres à l'utilisateur, telles qu'un problème d'appareil, des conditions de réseau ou des paramètres d'autorisation.
• Les services déjà fournis ou les contenus numériques reproductibles qui ne peuvent raisonnablement pas être restitués.
• Les comptes restreints, suspendus ou résiliés en raison d'une violation des Conditions d'utilisation ou des règles relatives aux abus.
• Les avantages obtenus au moyen de coupons, de cadeaux ou de programmes promotionnels, sauf si la loi impose un remboursement.
• Les interruptions de service causées par un cas de force majeure ou par des tiers, lorsque nous avons déjà proposé une solution raisonnable ou une alternative.
• Les demandes présentées plus de 7 jours après le paiement, sauf obligation légale contraire ou double prélèvement ou prélèvement erroné confirmé.
• Les demandes de remboursement inconditionnel supplémentaires après épuisement du droit unique accordé au même compte.

4. Comment présenter une demande

1. Présentez votre demande : vous pouvez nous contacter via l'entrée « Nous contacter » du produit ou par e-mail à [email protected]. Indiquez l'adresse e-mail associée à votre compte ainsi qu'une brève description du problème. Une preuve de paiement, si vous en disposez, accélère la vérification.
2. Vérification : nous réalisons en principe un premier examen dans les 3 jours ouvrés suivant la réception d'un dossier complet. Si nécessaire, nous pouvons demander des informations complémentaires ou votre coopération pour un diagnostic technique.
3. Notification de la décision : si la commande est éligible, nous engageons la procédure de remboursement. Dans le cas contraire, nous vous indiquons le motif et les éventuelles étapes suivantes.

5. Délais et voie de paiement

Une fois le remboursement approuvé, nous l'engageons par la voie de paiement d'origine. Le délai effectif de versement dépend du canal de paiement, de la banque ou de l'émetteur de la carte.

• Paiement en ligne : remboursement en principe par la voie d'origine sous 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve du prestataire de paiement (Stripe, par exemple) et de la banque émettrice. Un traitement transfrontalier ou une conversion de devise peuvent allonger ce délai.
• Achats intégrés à l'App Store d'Apple : traités selon les règles de l'App Store. Une confirmation peut être requise du côté d'Apple, et le délai de versement dépend d'Apple et de la banque émettrice.
• Achats Google Play : traités selon les règles de Google Play. Vous pouvez également demander un remboursement directement à Google dans le délai qu'il autorise ; le délai de versement dépend de Google et de la banque émettrice.

Si le moyen de paiement d'origine n'est plus disponible, ou si le prestataire de paiement demande des informations complémentaires d'identité ou de commande, merci de coopérer rapidement afin que nous puissions poursuivre le traitement ou adapter la voie de remboursement.

6. Renouvellement automatique et résiliation

• Si le renouvellement automatique est activé, vous pouvez le désactiver à tout moment avant le prochain cycle de facturation, depuis les paramètres du produit ou le canal de paiement concerné.
• Les abonnements souscrits via l'App Store d'Apple ou Google Play doivent être résiliés auprès de cette boutique ; la suppression de l'application ou de votre compte Quant AI ne résilie pas l'abonnement.
• Les demandes présentées après un renouvellement effectif sont appréciées au regard des sections 2 et 3 de la présente politique.
• Après la désactivation du renouvellement automatique, vous pouvez continuer à utiliser le service jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

7. Contact et règlement des litiges

Pour toute question sur cette politique, sur l'éligibilité à un remboursement ou sur le résultat d'une demande, contactez-nous par l'un des canaux ci-dessous. Nous échangerons avec vous et traiterons la demande dans les limites de la loi applicable et des règles du canal concerné.

E-mail : [email protected]

Assistance dans l'application : connectez-vous, puis appuyez sur « Nous contacter ».